Le contrat Gotham de Palantir à la Défense nationale, évalué jusqu’à 63 millions $, suscite des mises en garde sur la souveraineté des données
Le ministère de la Défense nationale (MDN) utilise depuis 2020 le logiciel Gotham de Palantir en vertu d’un contrat marqué à l’interne comme « à ne pas divulguer au public », et la valeur de l’entente est passée de 14 millions $ au départ à un maximum de 63 millions $, selon des documents obtenus par l’Investigative Journalism Foundation et rapportés par CBC News le 7 novembre. Cette révélation relance à Ottawa le débat sur la dépendance de la défense canadienne envers des fournisseurs américains.
Le MDN a indiqué à CBC News que Gotham regroupe des informations tirées de bases de données militaires et fonctionne sur des réseaux fermés et classifiés, dans des installations sécurisées au Canada. Invoquant la sécurité nationale, le ministère refuse de préciser quelles informations le logiciel traite, mais affirme que son évaluation a établi qu’aucune donnée gouvernementale, requête, réponse ou métadonnée traitée en vertu des contrats ne pouvait être stockée, consultée ou traitée à l’extérieur du Canada. « Le CLOUD Act des États-Unis n’a aucune autorité sur les serveurs situés au Canada », a déclaré le ministère.
Barry Appleton, avocat en droit international qui exerce au Canada et aux États-Unis, conteste cette lecture. Il a expliqué à CBC News que le CLOUD Act permet aux autorités américaines, au moyen d’une procédure judiciaire appropriée, d’obliger les entreprises américaines à produire les données qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, peu importe où elles sont stockées; l’emplacement du serveur ne change donc rien. Jennifer Evans, fondatrice de PatternPulse AI, estime que le MDN devrait en dire davantage, notamment si ses systèmes sont isolés d’Internet. Palantir affirme que ses clients possèdent et contrôlent leurs données et qu’elle n’utilise ni ne conserve jamais les données de ses clients à ses propres fins.
Ce que ça change concrètement
Le débat rejoint des choix déjà faits par des fournisseurs canadiens de la défense, de la décision de Caseway de renoncer aux contrats du gouvernement américain pour se concentrer sur la défense canadienne à l’entente de maintenance assistée par IA de Contextere pour la flotte d’Hercules de l’Aviation royale canadienne. Jennifer Evans cite Caseway, de Vancouver, et Anvil, d’Ottawa, comme solutions de rechange canadiennes, tout en prévenant qu’aucune n’égale encore l’étendue de Palantir. Vass Bednar, du Canadian Shield Institute, avertit que le Canada risque de « développer une dépendance numérique » et juge prioritaire que le pays bâtisse et possède l’infrastructure de données de sa défense.
En Europe, CBC rappelle que la France et l’Allemagne se sont engagées en juillet à examiner des solutions nationales après avoir mis fin aux contrats de Palantir avec leurs services de renseignement. À surveiller : si les députés pressent le MDN de publier davantage de modalités du contrat, si le ministère fixe un échéancier pour tester des options canadiennes, et comment l’enjeu pèsera sur les achats liés à la cible de l’OTAN de cinq pour cent du PIB en dépenses de défense d’ici 2035.