Le projet de loi 42 de l’Alberta tiendrait les grands centres de données d’IA à 600 mètres des maisons et hors des meilleures terres agricoles
L’Alberta a déposé un projet de loi qui fixerait les règles d’implantation les plus strictes à ce jour pour les centres de données d’IA que la province courtise activement. Le projet de loi 42, l’Energy, Environment and Utilities Statutes Amendment Act, 2026, a été présenté le mercredi 18 novembre. Il interdirait la construction d’installations de 10 mégawatts ou plus à moins de 600 mètres de la maison la plus proche, sur les terres agricoles de la meilleure qualité ou sur des terres irriguées, rapportent CBC News et un grand quotidien torontois. Le ministre de la Technologie et de l’Innovation, Nate Glubish, a affirmé que ces changements donneraient à l’Alberta les normes les plus élevées en Amérique du Nord en matière de développement responsable.
Si le projet de loi est adopté, l’Alberta Utilities Commission deviendrait le principal organisme de réglementation de ces projets, et pas seulement de leurs centrales électriques. Les exploitants devraient payer leurs propres infrastructures électriques plutôt que d’en refiler le coût aux abonnés, utiliser presque aucune eau pour le refroidissement, récupérer la chaleur résiduelle au profit de serres, d’industries ou de logements, et respecter les limites de bruit qui s’appliquent déjà aux centrales. Les amendes maximales pour une contamination grave de l’environnement passeraient à 6 millions $ pour les sociétés. La province estime qu’environ 30 % des propositions actuelles seraient probablement touchées. Les zones industrielles désignées comme l’Alberta Industrial Heartland, ainsi que les friches industrielles existantes, pourraient être exemptées de la distance minimale, et les municipalités pourraient la réduire si les propriétaires touchés et l’organisme de réglementation y consentent.
Ce que ça change concrètement
La pression derrière le projet de loi se voit dans la file d’attente du réseau. Selon CBC News, des entreprises avaient demandé le mois dernier plus de 25 000 MW de raccordements à l’Alberta Electric System Operator, soit environ le double de la demande de pointe record de la province, qui est de 12 800 MW. Un sondage commandé par CBC en septembre montrait que seulement 7 % des Albertains appuient fortement le développement des centres de données. Les règles ne s’appliqueraient qu’aux nouvelles propositions : le complexe de 13 milliards $ déjà approuvé de Meta dans le comté de Sturgeon n’est donc pas visé, une lacune que le porte-parole néo-démocrate Nathan Ip a jugée trop timide et trop tardive. Mark Daley, chef de l’IA à l’Université Western, a dit à CBC que les mesures sont raisonnables et qu’obliger les exploitants à financer les infrastructures électriques peut aussi renforcer les réseaux publics.
La démarche de l’Alberta suit des résistances observées ailleurs au pays, de la marche d’Halifax pour un moratoire sur les grands centres de données d’IA aux principes d’Ottawa pour un développement responsable des centres de données. Le même projet de loi crée aussi un fonds pour que les nouveaux puits de pétrole et de gaz ne deviennent pas des passifs orphelins. À surveiller : la cible d’efficacité en eau, qui sera fixée plus tard par règlement, le nombre de projets en attente qui devront déménager et la possibilité que d’autres provinces reprennent la règle des 600 mètres.