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La Cour d’appel de l’Ontario autorise la poursuite en droit d’auteur des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI

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La Cour d’appel de l’Ontario autorise la poursuite en droit d’auteur des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI

Une poursuite qui accuse OpenAI d’utiliser le journalisme canadien sans autorisation pour entraîner ChatGPT pourra aller de l’avant en Ontario, après que la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel de l’entreprise le vendredi 13 novembre, a rapporté La Presse Canadienne dans un article repris par iNFOnews. L’affaire a été lancée il y a deux ans par une coalition d’organisations de presse canadiennes qui comprend La Presse Canadienne, Torstar, Postmedia et CBC/Radio-Canada.

OpenAI avait soulevé une contestation de compétence, en soutenant que le litige devait être entendu par un tribunal américain plutôt que canadien. La Cour supérieure de justice de l’Ontario n’était pas de cet avis et a conclu qu’elle avait bien compétence, une conclusion que la Cour d’appel vient de confirmer. Selon la décision, OpenAI n’a déposé aucune preuve montrant qu’un jugement canadien entrerait en conflit avec des lois américaines existantes d’une manière qui compliquerait son exécution. La Cour a aussi rappelé que, selon la juge de première instance, le fonctionnement juste et efficace du système juridique canadien milite en faveur du droit des auteurs canadiens de poursuivre des entreprises étrangères pour des violations des lois canadiennes.

Ce que ça change concrètement

La Cour d’appel de l’Ontario autorise la poursuite en droit d’auteur des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI — photo d’illustration

La décision ne tranche pas la question de savoir si OpenAI a enfreint le droit d’auteur. Elle règle une question plus étroite, mais importante : un tribunal canadien peut entendre l’affaire. Les éditeurs soutiennent qu’OpenAI se sert de leurs contenus d’information pour entraîner ChatGPT, en violation de leur droit d’auteur, et qu’elle en tire profit sans autorisation ni compensation. La poursuite, qui traîne depuis 2024, est la première cause canadienne à porter sur l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’IA générative, si bien que son issue pourrait influencer la façon dont les développeurs d’IA s’approvisionnent en textes canadiens. Plus tôt cette année, plusieurs des mêmes éditeurs ont intenté une poursuite distincte contre l’entreprise d’IA Anthropic.

Ottawa reste pour l’instant à l’écart. Des groupes de l’industrie de l’information et de la culture ont demandé au gouvernement fédéral de prendre position sur l’utilisation des contenus protégés par les systèmes d’IA, mais celui-ci n’a annoncé aucune intention de le faire ni de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur. La décision survient alors que les médias canadiens subissent d’autres pressions liées à l’IA, des faux profils de journalistes générés par l’IA repérés dans les médias canadiens à la limite imposée par Bibliothèque et Archives Canada aux ISBN pour les livres surtout générés par l’IA. Ce n’est pas non plus le seul litige d’OpenAI au Canada : l’entreprise a demandé à un tribunal de la Colombie-Britannique d’annuler l’enquête d’un commissaire à la protection de la vie privée. À surveiller : si OpenAI tentera de porter la question de la compétence plus loin, la rapidité avec laquelle l’affaire sera entendue sur le fond et la possibilité qu’Ottawa rouvre la Loi sur le droit d’auteur pour encadrer l’entraînement de l’IA.

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