Bibliothèque et Archives Canada limite les ISBN pour les livres surtout générés par l’IA
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a resserré les règles d’ISBN Canada, le service gratuit qui attribue aux éditeurs canadiens les numéros internationaux normalisés du livre (ISBN) servant à identifier et à distribuer une édition, de sorte que les livres rédigés surtout par l’intelligence artificielle ne peuvent plus en profiter librement, a rapporté Global News le 22 octobre. L’institution fédérale a mis à jour ses lignes directrices le 9 octobre.
Selon la politique révisée, l’enregistrement d’un titre équivaut à déclarer qu’il a été écrit par un auteur humain. Les auteurs peuvent encore recourir à l’IA pour des tâches de soutien limitées, comme le remue-méninges, la vérification grammaticale ou la mise en page, mais ISBN Canada limite désormais le nombre de numéros attribués aux œuvres dont le texte, les illustrations ou la traduction sont principalement générés par une machine. L’institution précise qu’elle revoit toujours son approche, que ses consignes pourraient changer et qu’un ISBN n’a jamais conféré de protection du droit d’auteur.
La Canadian Authors Association (association des auteurs canadiens) affirme que ce changement protège le secteur créatif du pays et permet à son identité culturelle de continuer d’être façonnée par des auteurs humains, tout en le qualifiant de simple première étape. L’association veut savoir comment les déclarations seront vérifiées et quelles pénalités s’appliqueront si un livre enregistré comme œuvre humaine s’avère rédigé par l’IA. L’Association of Canadian Publishers (association des éditeurs canadiens) affirme que la politique correspond aux valeurs de ses membres et dénonce un déferlement de titres d’IA de piètre qualité, calqués sur d’autres et vendus en ligne, qui éclipsent les livres légitimes et sèment la confusion chez les acheteurs.
Ce que ça change concrètement
Pour la plupart des éditeurs traditionnels, peu de choses changent au quotidien, puisque leurs catalogues sont déjà écrits par des humains. La pression vise surtout les opérations d’autoédition à grand volume qui comptent sur les ISBN canadiens gratuits pour publier des titres rédigés par des machines, ainsi que les détaillants et les bibliothèques qui voient dans ce numéro le signe d’une véritable édition. Bibliothèque et Archives Canada revient souvent dans l’actualité canadienne de l’IA depuis que Transluce a signalé des sondages ratés de ses systèmes par des agents d’IA, et la question de l’auteur fait écho aux inquiétudes sur les faux journalistes générés par l’IA apparus dans les médias canadiens.
Le plus grand vide demeure la loi fédérale sur le droit d’auteur. La stratégie fédérale en IA, publiée en juin, a laissé de côté le droit d’auteur, et un consortium d’éditeurs de presse canadiens a intenté ce mois-ci une poursuite contre Anthropic pour l’utilisation de leurs contenus dans l’entraînement de Claude. Taleeb Noormohamed, secrétaire parlementaire du ministre de l’Intelligence artificielle Evan Solomon, avait alors indiqué que le travail se poursuivait avec le ministre de la Culture, Marc Miller. Global News précise que le cabinet de Solomon n’a pas répondu à la question de savoir si le changement aux ISBN est lié à ce travail.
À surveiller : si Bibliothèque et Archives Canada publie un processus de vérification ou des pénalités en cas de fausse déclaration, et si des mesures sur le droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA arrivent enfin à l’ordre du jour du gouvernement.