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The Walrus constate qu’Ottawa n’a aucune règle contraignante sur l’IA générative alors que des fonctionnaires se tournent vers des robots conversationnels publics

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The Walrus constate qu’Ottawa n’a aucune règle contraignante sur l’IA générative alors que des fonctionnaires se tournent vers des robots conversationnels publics

Le gouvernement fédéral encourage les fonctionnaires à utiliser l’intelligence artificielle sans cadre contraignant pour les outils génératifs, selon une enquête de Colin Horgan publiée par The Walrus le 10 novembre. Le texte s’ouvre sur le cas de Kémy Adé, chercheuse postdoctorale à l’Université McMaster, dont la demande de résidence permanente a été refusée en raison de tâches qu’elle n’avait jamais déclarées, comme le câblage de circuits de commande. Comme l’a d’abord rapporté le Toronto Star, la lettre de refus indiquait que l’IA générative avait servi au traitement du dossier. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) affirme qu’un humain prend toujours la décision finale.

La seule politique fédérale contraignante en matière d’IA demeure la Directive sur la prise de décisions automatisée de 2019, qui exige la publication d’une évaluation des risques avant la mise en service de systèmes automatisés qui aident à trancher sur des prestations, des permis ou l’entrée au Canada. The Walrus souligne qu’elle a été conçue pour des systèmes fondés sur des règles, et non pour les robots conversationnels que les employés adoptent d’eux-mêmes. Des lignes directrices du Conseil du Trésor et un code volontaire d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont suivi en 2023, mais aucun n’est obligatoire. Un sondage de KPMG auprès de travailleurs du secteur public, y compris des employés provinciaux et municipaux, a révélé que près de la moitié utilisent fréquemment l’IA, que la moitié d’entre eux se servent d’outils accessibles au public et que 60 % n’avaient reçu aucune formation en littératie des données.

Ce que ça change concrètement

The Walrus constate qu’Ottawa n’a aucune règle contraignante sur l’IA générative alors que des fonctionnaires se tournent vers des robots conversationnels publics — photo d’illustration

Services partagés Canada a mis à l’essai CANchat, une interface sécurisée qui donne accès à plusieurs modèles pour du travail non classifié, mais des sources ont confié à The Walrus que le déploiement avance à peine, ce qui peut pousser le personnel vers des solutions de contournement sur des appareils personnels. IRCC a refusé de nommer les outils publics qu’utilisent ses agents et a confirmé que la formation n’est pas obligatoire, tandis qu’Emploi et Développement social Canada exige que son personnel suive une formation sur l’IA générative d’ici mars 2027. Le Registre fédéral de l’IA recense désormais 412 systèmes déclarés, et le registre TAG de l’Université Western en avait répertorié de façon indépendante plus de 300.

Ces constats s’inscrivent dans un virage plus large du secteur public, de l’essai de Cohere dans la fonction publique québécoise à la consultation fédérale sur la transparence de l’IA. Il faudra surveiller si le Conseil du Trésor étend des règles contraignantes aux outils génératifs, si la formation devient obligatoire dans tous les ministères et si le vérificateur général fédéral examine l’usage réel de l’IA par le personnel, comme l’a fait la vérificatrice générale de l’Ontario pour la fonction publique de cette province.

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